Nos conditions de ventes

La boutique en ligne du site LA BELLE IMAGE a été mise en place par la société LA BELLE IMAGE qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.labelleimage95.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société LA BELLE IMAGE  dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

   -notice légale permettant une identification précise de la société LA BELLE IMAGE
   -présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
   -indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
   -indication des modalités de paiement, de livraison, ou d 'exécution
   -l 'existence d 'un droit de rétractation
   -la durée de validité de l 'offre ou du prix
   -les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
    L 'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

   Article 1 : Intégralité 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 
 
   Article 2 : Objet 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA BELLE IMAGE au consommateur. 
 
   Article 3 : Documents contractuels 
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. 
 
   Article 4 : Entrée en vigueur - durée 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu 'à l'extinction des garanties dûes par la société LA BELLE IMAGE .
  
  
   Article 5 : Signature électronique 
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 
 
   Article 6 : Confirmation de commande 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
  
   Article 7 : Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA BELLE IMAGE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.  

  Article 8 : Informations sur les produits 
8-a : La société LA BELLE IMAGE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l 'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu 'il souhaite acheter. 
8-b : Les offres présentées par la société LA BELLE IMAGE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 
 
   Article 9 : Prix 
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
 
   Article 10 : Mode de paiement 
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société LA BELLE IMAGE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LA BELLE IMAGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA BELLE IMAGE  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d 'un consommateur qui n 'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d 'administration. La société LA BELLE IMAGE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courriel à la société  LA BELLE IMAGE une copie d 'une pièce d 'identité ainsi qu 'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Pour toute commande supérieur à quatre cents Euro le mode de paiement ne peut être effectué que par virement bancaire.
 
   Article 11 : Disponibilité des produits 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d 'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 
 
   Article 12 : Modalités de livraison

Frais de port offerts à partir de 85 € d'achat ( Sur une adresse de livraison ).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société LA BELLE IMAGE dans un délai d 'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture. Le retrait de la marchandise devra avoir lieu le plus vite possible dans les 48 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué lor de l'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le délai de livraison pourra être prolongé arbitrairement par LA BELLE IMAGE en cas de forte chaleur pour les commandes de chocolats. Le client sera alors prévenu par courriel ou téléphone le jour de livraison de sa commande.

Un retard d'acheminement du prestataire choisi ou bien d'un retrait tardif du colis de la part du client ( au-delà de 48 heures à la date d'avis de passage du transporteur) ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 
   Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à : 
LA BELLE IMAGE
Service Client,  
85 Route de St Leu 95600 EAUBONNE 
  
   Article 14 : Erreurs de livraison 
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société LA BELLE IMAGE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d 'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société  LA BELLE IMAGE pourra être faite : - en priorité par téléphone au 01 39 59 22 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h en precisant bien la référence de la commande. 
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société  LA BELLE IMAGE de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

 
   Article 15 : Force majeure 
Aucune des deux parties n 'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l 'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d 'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l 'incidence de l 'événement et convenir des conditions dans lesquelles l 'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d 'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l 'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 
 
   Article 16 : Non validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d 'une décision définitive d 'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
 
   Article 17 : Non renonciation 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d 'un manquement par l 'autre partie à l 'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l 'avenir comme une renonciation à l 'obligation en cause. 
 
   Article 18 : Titre 
En cas de difficulté d'interprétation entre l 'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l 'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 
 
   Article 19 : Loi applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s 'adressera en priorité à la société LA BELLE IMAGE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée. 
 
   Article 20 : Informatique et Libertés 
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société  LA BELLE IMAGE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société LA BELLE IMAGE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l ' égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LA BELLE IMAGE , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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